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Modification du PLU - Conclusion de l'enqête publique

Enquête publique unique portant sur les modifications n°1 et n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Boussens,
département de Haute-Garonne. 16 septembre 2024 – 1er octobre 2024

 

Modification n° 1- L’objectif poursuivi par cette modification est de permettre à l’entreprise BASF d’implanter une chaufferie industrielle utilisant des déchets de type CSR (combustible solide de récupération). Cette chaufferie remplacerait l’installation actuelle qui fonctionne au gaz.

Modification n° 2 : L’objectif de cette modification est de permettre l’installation d’un rebours (poste de compression de gaz) sur une parcelle d’environ 4000 m². Ce type d’installation est de taille modeste, l’équivalent de quelques containers.
Le rebours en projet permettra de collecter le gaz issu des méthaniseurs de la région. Il s’agit donc d’un projet vertueux sous l’angle de la transition énergétique.

Téléchargez le rapport d'enquête du Commissaire enquêteur

 

Téléchargez les conclusions avec avis motivés du commissaire enquêteur