Les comptes rendus

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2025

Etaient présents : M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, MM. LIVOTI, ROQUEBERT, CELLIER,  DESHONS, Mmes COURTOUX, SANDY, AGUILA.

Absents excusés : M. AMOUROUX (Proc. à M. SANS)

M. EVIN (Proc. à Mme GRANGE)

Mme SANDY a été élue secrétaire de séance.

 Ouverture de la séance à 19h35.

Le procès-verbal de la séance du 13.02. 2025 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATIONS

1°-  APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET COMMUNAL 2024

 Monsieur le Maire quitte la séance. La Présidence de la séance est assurée par Monsieur LIVOTI Antoine, doyen d’âge, qui présente les résultats financiers du budget communal 2024 qui s’élèvent à :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 2 342 492.40€

Recettes : 2 503 022.48€

Soit un excédent de fonctionnement de : 160 530.08€

Et un résultat de clôture cumulé de :1 497 824.31€

INVESTISSEMENT 

Dépenses : 1 850 625.30€ , plus restes à réaliser :36 163.15€

Recettes :  1 415 231.59€, plus restes à réaliser : 414 040.00€

Soit un déficit d’investissement de : 435 393.71€

Et un résultat de clôture négatif cumulé de : - 307 222.91€

Et un solde positif des restes à réaliser de : 377 876.85€

Compte Financier Unique 2024 adopté à l’unanimité des membres présents.

 2° - Affectation du résultat du budget communal 2024

 Monsieur le Maire explique que la section d’investissement ne nécessitant aucun besoin de financement, le résultat peut être maintenu en section de fonctionnement et reporté en recettes, à l’article R 002. du budget 2025.

 Proposition adoptée à l'unanimité des membres présents.

 3° - Approbation Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe Lotissement de Pentens

 Monsieur le Maire quitte la séance. La Présidence de la séance est assurée par Monsieur LIVOTI Antoine, doyen d’âge, qui présente les résultats financiers du budget annexe 2024 qui fait apparaître un déficit de fonctionnement de 121 642.38€.

Compte Financier Unique 2024 accepté à l’unanimité des membres présents.

4° - Clôture du Budget Annexe Lotissement de PENTENS

Monsieur le Maire  expose que les travaux du lotissement de Pentens sont terminés et tous les lots vendus. Il propose donc de clôturer le Budget annexe à compter de ce jour. Il informe l’assemblée que le déficit de fonctionnement constaté sera repris au budget communal 2025

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

5° - Fixation des taux de la fiscalité locale 2025

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés en 2024, soient :

Taxe Foncier Bâti : 32%

Taxe Foncier Non Bâti : 51 %

Taxe Habitation sur les résidences secondaires : 4.68 %.

 Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

 6°- Fixation du montant des subventions versées aux associations

 Monsieur le Maire propose de verser les subventions figurant au tableau ci-annexé.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

 N’ont pas participé au vote : M. RAMEAU pour les associations « ACCA » - « Souvenir Français » -    

Mme GERARD, M. AMOUROUX pour l’association « Comité des Fêtes »

Mme DALLA-ZANNA pour les associations « Los Dançaïres » et « La Bouche en Chœur »

 7° - Fixation du tarif de location des emplacements au camping municipal pour les longs séjours

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les factures correspondant aux frais de fonctionnement du camping ne cessent d’augmenter . Ces augmentations sont le fait des résidences « Longs séjours ». Monsieur le Maire propose une augmentation des tarifs tels que définis sur le tableau joint.

Tarifs acceptés à l’unanimité des membres présents.

 8° - Organisation des horaires d’ouverture au public de la piscine municipale

Monsieur le Maire explique que la modification décidée l’année dernière n’a pas été satisfaisante à l’usage. Il propose de revenir aux horaires précédents, soit :

Mardi au Dimanche inclus : 10H30 – 12H30 / 15H00 – 19 H

Horaires adoptés à l’unanimité des membres présents

 9° - Modification du PLU : demande de subvention à la Communauté de Communes

Une modification du PLU a été nécessaire pour permettre l’implantation du rebours  TEREGA. Monsieur le Maire propose qu’une demande de subvention soit demandée auprès de la Communauté de Communes.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

10° -Création de postes d’emplois saisonniers

En raison d’un accroissement d’activités ou de besoins saisonniers, il est nécessaire de recruter des agents contractuels au service technique et  au service administratif. Monsieur le Maire demande l’autorisation de recruter pour cette année : 4 adjoints techniques à temps complet au service technique et 2 adjoints administratif au service administratif.

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents

 11°-  Création d’un poste d’Adjoint administratif à temps complet

Afin de pourvoir au  remplacement de la secrétaire de mairie qui fera valoir ses droits à la retraite à la fin de l’année 2025, il y a lieu d’envisager la création d’un poste à temps complet de catégorie B ou C  dans le grade d’Adjoint Administratif ou Adjoint Administratif Principal 2^E classe ou Adjoint Administratif Principal 1^e classe ou Rédacteur.

Création d’un poste à temps complet de catégorie C ou B dans la filière administrative acceptée à l’unanimité des membres présents.

 12° - Extension vidéo protection

Monsieur le Maire explique qu’un nouveau devis a été demandé à la Société FOLIATEAM afin de tenir compte des demandes faites lors de la dernière séance du conseil municipal. Le montant de la dépense s’élève à 88 082€17 HT. Ce devis annule et remplace le précédent.

Devis  accepté à l’unanimité des membres présents

INFORMATIONS

Communauté de Communes : Point général

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Document d’Orientation Budgétaire a été présenté lors de la séance du 6 mars 2025.

Entreprise LAFARGE MARTRES

L’entreprise a déposé une demande d’autorisation d’exploitation de carrière qui sera soumise à enquête publique. Nous sommes dans l’attente du dossier qui sera transmis au conseil municipal dès réception pour examen.

Ecole

Une réunion est organisée par les parents d’élèves le lundi 17 mars 2025, à 19 heures, dans la Salle des Fêtes de Boussens.

Manifestations à venir

21 mars : Grande Lessive organisée par l’ALAE sous la Halle

30 mars : Foire de Printemps sous la Halle

Avril (date à déterminer) : Chasse aux œufs

12 au 26 avril : tournoi de Tennis

17 mai : Journée prévention santé

21 juin : Music Festival 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 31.

                                                                                                                               Fait à BOUSSENS, le 14 mars 2025

La Secrétaire de séance,                                                                                                       Le Maire,

Liliane SANDY                                                                                                                        Christian SANS