Les comptes rendus

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 décembre 2024

Etaient présents : M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mmes DALLA-ZANNA, GRANGE, MM. ROQUEBERT, CELLIER,  DESHONS, EVIN, Mmes COURTOUX, SANDY, AGUILA.

Absent excusé : M. AMOUROUX (Proc. à M. SANS)

Mme AGUILA a été élue secrétaire de séance.

 Ouverture de la séance à 20h22.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée l’autorisation de rajouter 2 points à l’ordre du jour :

-          En point 5 - : Aménagement rond point RD 817 : Demande de subvention et plan de financement

-          En point 7 - : Mutualisation connexion fibre maison de la santé

Rajout des points supplémentaires accepté à l’unanimité des membres présents.

Le procès-verbal de la séance du 14.11 2024 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATIONS

1° INFORMATION SUR DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

 Monsieur le Maire expose qu’une décision modificative budgétaire a été nécessaire pour passer des opérations d’ordre. Il présente cette décision à l’assemblée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte de ces décisions.

 2° - OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2025

 Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits votés au budget de l’exercice 2024.

 Autorisation est donnée à Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents.

 3° - FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU PPRT ANTARGAZ/BASF : PARTICIPATION DE LA COMMUNE

 Monsieur le Maire rappelle la décision en date du 25 janvier 2018 d’accompagner la Communauté de Communes Cœur de Garonne dans le financement des PPRT ANTARGAZ et BASF par des fonds de concours fixés à 20% du montant de la participation. Le fonds de concours présenté à la Commune par la Communauté de Communes s’élève à 13 598.26€.

Versement de cette participation approuvé à l’unanimité des membres présents.

 4° - PROJET D AMENAGEMENT DU FUTUR CABINET MEDICAL

Monsieur le Maire présente l’avant projet sommaire et son chiffrage. Le montant de la dépense totale (frais d’architecte et travaux)  s’élèverait à 72 986,83€ HT . Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant et précise que des subventions peuvent être demandées.

Plan de financement adopté à l’unanimité des membres présents.

 5° - AMENAGEMENT ROND POINT : STELE

Monsieur le Maire rappelle l’histoire « gazière et pétrolière » de Boussens. Il propose qu’une stèle soit apposée au rond point sur la RD 817 . L’étude et la réalisation des travaux sera faite par les élèves du Lycée de Gourdan Polignan, section Génie Civil. Le montant prévisionnel de la dépense s’élève à 48 003.30€ HT. Monsieur le Maire précise qu’une aide financière peut être demandée auprès de la Région et de Total Energies. Il présente le plan de financement suivant :

Plan de financement accepté  à l’unanimité des membres présents.

 6° - Classement des voies . impasse du Châlet, impasse des Boïdures, rue des Arpents,  dans le domaine public communal

 Monsieur le Maire expose que certaines rues de lotissement sont toujours cadastrées et font donc partie du domaine privé de la Commune. Ces rues peuvent aujourd’hui être incluses dans le domaine public de la Commune. Monsieur le Maire demande donc de déclasser ces voies et de les reclasser dans le domaine public communal.

Déclassement et classement dans le domaine public communal de l’impasse du Châlet, l’impasse des Boïdures et la rue des Arpents acceptés à l’unanimité des membres présents.

 7° - Installation d’un réseau informatique professionnel raccordé à la fibre pour les 2 sites de la Maison de la Santé

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Maison de la Santé dont la Commune est propriétaire doit être raccordée à la fibre. La Société ALTSYSNET propose de mutualiser le cabinet médical et le cabinet para-médical. pour un montant HT de 2822.55€ avec un abonnement mensuel de 125€ HT , qui sera réparti entre les locataires de la Maison de la Santé.

Proposition  acceptée à l’unanimité des membres présents.

 INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

-          EFFECTIF SCOLAIRE en baisse : Risque de fermeture de classe à la rentrée scolaire prochaine (il manque 15 élèves)

-          Présentation du calendrier 2025 des séances du conseil municipal et des astreintes des élus

-          Point sur règlement intérieur des installations municipales

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question étant soulevée, la séance est levée à 21 heures 35.

Fait à BOUSSENS, le 16 décembre 2024

La Secrétaire de séance,                                                                                         Le Maire,

Cyrielle AGUILA                                                                                                        Christian SANS