Les comptes rendus

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUILLET 2024

Etaient présents : M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, MM. LIVOTI, AMOUROUX, Mmes DALLA-ZANNA, GRANGE, MM. ROQUEBERT, DESHONS, EVIN.

Absentes excusées : Mme COURTOUX

                                      Mme SANDY (Proc. à Mme AIMONE-CAT)

                                      Mme AGUILA (Proc. à M. ROQUEBERT)

1. CELLIER a été élu secrétaire de séance.

              Ouverture de la séance à 19h40.

Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2024 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATIONS

1° DISPENSE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE MODIFICATIONS PLU

1. Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la Mission Régionale d’autorité environnementale concernant la modification n° 1 du PLU, rendant un avis conforme justifiant d’une dispense d’évaluation environnementale.

   Dispense approuvée à l’unanimité des membres présents.

1. Il en est de même pour la modification n° 2 du PLU ;

Dispense approuvée à l’unanimité des membres présents.

 2° - MODIFICATION n° 2 du PLU

 Monsieur le Maire rappelle l’engagement pris en 2023 de modifier le PLU sur la zone Aux0 proche du rond point « d’Aurignac » afin de l’ouvrir partiellement à la construction afin de permettre la réalisation d’une installation technique de TEREGA. Un bureau d’études doit être désigné. Monsieur le Maire a consulté le bureau d’études « PAYSAGES » de Balma qui effectue déjà l’étude de la modification N° 1. Cet organisme fournirait cette prestation pour un montant HT de :

6 575€ pour la mission en tranche ferme

Et 6500€ pour la mission en tranche optionnelle.

Offre validée à l’unanimité des membres présents.

 3° - Rapport triennal sur l’artificialisation des sols

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » complétée par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023, La France s’est fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031  par rapport à la décennie précédente. Les communes dotées d’un document d’urbanisme doivent établir tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l’artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local.

Monsieur le Maire présente le rapport établi par les services de l’Etat de 2011 à 2021 qui fait apparaître une consommation d’espaces entre le 01/01/2011 et le 01/01/2023 d’une superficie de 5.95 hectares. Cette dernière sera divisée par 2 et sera la référence pour les années à venir. En conséquence, Boussens pourra utiliser environ 3 ha. Un débat s’instaure.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte de ce rapport.

 4° - EXTENSION DU CIMETIERE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il ne reste plus que 2 concessions pleine terre à vendre au cimetière de Boussens et demande de réfléchir sur extension du cimetière.

5° - Création de postes d’emploi saisonnier et d’emploi temporaire pour accroissement d’activités.

Monsieur le Maire rappelle l’autorisation qui lui avait été donnée en début de mandat de recruter du personnel saisonnier et/ou temporaire. Aujourd’hui les services de l’Etat demandent d’être de préciser le grade, l’indice de rémunération, l’horaire hebdomadaire et le nombre de postes.  Il propose de créer :

4 postes d’Adjoint Technique à temps complet avec un IB de rémunération de 367

1 poste d’Adjoint Administratif à temps complet avec un IB de rémunération de 367

1 poste d’Adjoint d’animation à temps complet avec un IB de rémunération de 367

1 poste d’Educateur Sportif Principal 1^e classe avec un IB de rémunération de 528 ;

Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.

  INFORMATIONS

• Projet AGAPEI
• Construction stèle : aide financière possible d’Elf Aquitaine
• Bilan Ecole
• Avancement du chantier de la Halle
• Rappel des manifestations et animations futures
• Compte-rendu de la réunion des transports scolaires
• Incivilités Rue de la Viele

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question étant soulevée, la séance est levée à 21 heures.

Fait à BOUSSENS, le 5 juillet 2024

Le Secrétaire de séance,                                                                                         Le Maire,

Jérôme Cellier                                                                                                           Christian SANS