REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 octobre 2024
Etaient présents : M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mme GRANGE, MM. ROQUEBERT, DESHONS, EVIN, Mmes COURTOUX, SANDY
Absents excusés : M. AMOUROUX (Proc. à M. SANS)
Mme DALLA-ZANNA (Proc. Mme GRANGE)
M. CELLIER (Proc. à M. ROQUEBERT)
Mme AGUILA (Proc. à Mme SANDY)
M. ROQUEBERT a été élu secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19h30.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée l’autorisation de rajouter 3 points à l’ordre du jour :
- En point 2 – Autorisation de signature de la convention avec le Conseil Général pour les travaux d’embellissement du giratoire sur la RD 817
- En point 3 – Autorisation de signature d’une convention de servitude avec GRDF pour le passage de canalisations
- En point 4 – Modification du PLU : rapport de l’enquête publique.
Points supplémentaires acceptés à l’unanimité des membres présents.
Le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
DELIBERATIONS
1° LANCEMENT DU RENOUVELLEMENT DU GROUPEMENT D’ACHAT D’ELECTRICITE COORDONNE AVEC LE SDEHG
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le groupement d’achat d’électricité du SDEHG arrive à échéance le 31 décembre 2025 et que le SDHEG souhaite engager dès à présent la procédure de renouvellement. Ce groupement comporte deux lots :
LOT 1 – Puissances supérieures à 36 KVA
LOT 2 : Puissances inférieures ou égales à 36KVA
Le SDEHG demande si la Commune est toujours intéressée pour faire partie de ce groupement. Si tel est le cas une convention doit être signée entre la Commune et le SDEHG.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal souhaite faire partie du groupement d’achat et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
2° - CONVENTION D’EMBELLISSEMENT DU GIRATOIRE DE LA RD 817
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une convention doit être signée avec le Conseil Départemental autorisant la Commune à faire les travaux sur le rond-point sur la RD 817 ;
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
3° - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’autoriser GRDF à installer une conduite de gaz en bordure de 2 parcelles de la Commune : B 1181 et B 1167.
Autorisation de signée donnée à l’unanimité des membres présents.
4° - MODIFICATIONS PLU : RAPPORT ENQUÊTE PUBLIQUE
Monsieur le Maire donne lecture du rapport établi par le Commissaire suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 16 septembre 2024 au 1er octobre 2024. Ce dernier a émis un avis favorable à ces modifications.
Rapport adopté à l’unanimité des membres présents.
5° - FIXATION DU TARIF DES REPAS PRIS A LA CANTINE SCOLAIRE PAR DES ADULTES INTERVENANT A L’ECOLE
Monsieur le Maire explique qu’un enseignant a souhaité manger à la cantine scolaire. Il y a lieu aujourd’hui de fixer le prix de vente du repas. Monsieur le Maire propose le prix de 4,75 € correspondant au prix d’achat par la commune de ce repas.
Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.
6° - FIXATION DU MONTANT DU CADEAU DE FIN D’ANNEE DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle qu’il est offert au personnel communal à la fin d’année des tickets Kadéos. Monsieur le Maire demande de fixer le montant de l’attribution individuelle de ce cadeau.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, propose une attribution individuelle d’un montant de 75€
7° - CREATION D’UN SYSTEME DE PROTECTION ET MISE EN PLACE DE PARAFOUDRES
Monsieur le Maire rappelle que la foudre s’est abattue sur la Mairie cet été causant de nombreux dégats. Il propose d’équiper le bâtiment d’un système de protection. Un devis a été demandé à la Société LAUMAILLE de IBOS (65) spécialisée dans ce genre d’équipement. Le montant de la dépense s’élève à la somme de 30 275.96€ TTC.
Devis accepté à l’unanimité des membres présents.
8° - DEMOUSSAGE DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire expose qu’il serait bon d’entreprendre une campagne de démoussage sur les toitures des bâtiments communaux qui, sans entretien depuis de nombreuses années, sont bien recouvertes par la mousse. Une entreprise, nouvellement créée sur la Commune, « ORIZONDRONE » propose de fournir cette prestation au moyen d’un drone : solution intéressante car la plupart de nos bâtiments ont une hauteur importante. Monsieur le Maire précise que ce travail pourrait être échelonné dans le temps.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, propose de demander un devis à l’Entreprise Comminges Bâtiment pour faire une comparaison.
INFORMATIONS AU CONSEIL
Informations sur le PLUI.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune a été classée en zone France Ruralités Revitalisation par arrêté préfectoral du 19 juin 2024. Monsieur le Maire présente le nouveau zonage et ses impacts.
- Présentation du premier travail sur le projet de réglement intérieur de mise à disposition des salles municipales
- Rappel des manifestations à venir : Soirée Vin nouveau : 23/11/24
Téléthon : 29 et 30/11/24
Marché de Noël : 15/12/24
Repas fin d’année du personnel : 20/12/24
Vœux du Maire : 10/01/25
Repas des Aînés : 18/01/25
- Information sur l’installation d’un étalage de produits de la mer à l’aire de repos à compter du 25 octobre 2024
- Prochaine réunion du Conseil Municipal : 14/11/2024
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question étant soulevée, la séance est levée à 21 heures 30.
Fait à BOUSSENS, le 14 octobre 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Joël ROQUEBERT Christian SANS
01. Compte rendu CM du 18.01.2024.pdf