REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2025
Etaient présents : M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, MM. LIVOTI, ROQUEBERT, CELLIER, DESHONS, EVIN, Mmes COURTOUX, SANDY.
Absents excusés : M. AMOUROUX (Proc. à M. SANS)
Mme AGUILA (Proc. à Mme SANDY)
Mme GRANGE a été élue secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 20h10.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour, à savoir :
En Point 5 : Information décision budgétaire modificative
En Point 9 : Achat d’une pompe de secours pour la piscine.
Accord donné à l’unanimité des membres présents.
Le procès-verbal de la séance du 12.06.2025 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
DELIBERATIONS
1° MODIFICATION DES PERIODES D OUVERTURE DU CAMPING MUNICIPAL
Monsieur le Maire donne lecture de l’Article D 331-1 du Code du Tourisme. Il rappelle que le camping municipal est ouvert toute l’année depuis sa création. Il ajoute que pour plusieurs raisons :
· Sédentarisation : installations à l’année
· Coût de fonctionnement excessif des énergies en hiver,
une fermeture périodique s’impose. Il propose que le camping soit ouvert du 1er mars au 31 octobre dès cette année 2025.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.
2° - PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL
Monsieur le Maire rappelle l’intervention de représentants de la Société ANTARSOLAIRE qui projette de réaliser une unité de production photovoltaïque au sol sur les parcelles cadastrées Section B Numéros 910 – 911 – 498 (PP) sur une superficie approximative de 4 ha (sur l’ancien site de la société PRO.CO.BOIS). Monsieur le Maire précise que ces terrains sont en friche, leur mise en valeur constitue une réponse aux ambitions de diversification énergétique de la Commune et de réimplantation d’une nouvelle activité . Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable sur ce projet.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.
3° - TRAVAUX STELE : REMUNERATION LYCEE PAUL MATHOU
Monsieur le Maire rappelle la décision prise d’ériger une stèle sur le rond point de la RD 817 en souvenir de l’histoire pétrolière et gazière de Boussens. La construction a été confiée au Lycée Paul Mathou de GOURDAN-POLIGNAN dans le cadre d’un projet pédagogique. Ce travail doit être rémunéré. Une convention a été établie afin de fixer les éléments de calcul du coût de cette prestation. Monsieur le Maire ajoute que la construction est aujourd’hui terminée et que le règlement de la facture d’un montant de 13 158€ doit être effectué.
Paiement accepté à l’unanimité des membres présents.
4° - DEMANDE D’EXPLOITATION DES BOIS COMMUNAUX
Monsieur le Maire explique qu’il a reçu par courrier une demande d’un exploitant forestier, installé sur la Commune, Monsieur LAFFORGUE Florian, qui propose de faire des coupes « raisonnées » dans les parcelles boisées communales. Il précise que la rémunération proposée pour la prestation est de 12€ le stère sur pied.
Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.
5° - DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande du contrôle de légalité de régulariser le manque de crédits ouverts à l’article 66111 qui est une dépense obligatoire. A cet effet, il a été procédé à un virement de crédits d’un montant de 7 100€ de l’article 615221 vers l’article 66111.
Le Conseil Municipal a pris acte de cette décision.
6° - SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent communal peut bénéficier d’un avancement de grade. A cet effet, il est nécessaire de supprimer un poste à temps complet d’Adjoint Technique territorial et de créer un poste à temps complet d’ Adjoint Technique Principal 2e classe.
Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.
7° - POSE DE DEUX CLIMATISEURS : PLONGE CANTINE ET BUREAUX BATIMENT LA LANNE
Monsieur le Maire explique qu’il s’est déplacé dans les locaux communaux lors du dernier épisode de canicule et qu’il a constaté que la température y était très élevée rendant les conditions de travail très difficiles. Il a demandé à l’entreprise ERD, titulaire du marché à bons de commande, d’établir un devis pour la pose d’un climatiseur à la plonge de la cantine et dans les bureaux du bâtiment La Lanne. Le montant total de la dépense s’élève à la somme de 9 762.08€ TTC ;
Devis accepté à l’unanimité des membres présents.
8° - POSE D UN BOITIER DE COUPURE D URGENCE A LA CHAUFFERIE DES VESTIAIRES DE LA SALLE DE SPORTS
Monsieur le Maire explique qu’il s’est déplacé dans les locaux « vestiaires » de la Salle de Sports. Il a constaté que le boitier coupure d’urgence de la chaufferie était endommagé. Il a donc demandé un devis de réparation à l’Entreprise ERD, titulaire du marché à bons de commande. Le montant de la dépense s’élève à 639.60€ TTC .
Devis accepté à l’unanimité des membres présents.
9°- ACHAT D UNE POMPE POUR LA PISCINE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la filtration et le traitement de l’eau de la piscine sont assurés par deux pompes. Par mesure de sécurité il pense qu’il serait utile d’avoir une pompe de secours qui permettrait de palier à un dysfonctionnement instantanément. Un devis a été demandé à l’Entreprise ERD qui s’élève à la somme de 1 740.00€ TTC.
Devis accepté à l’unanimité des membres présents.
10° - CREATION D UN CABINET MEDICAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le cabinet d’architectes Lion’L Atelier d’architecture à AURIGNAC (31) a fait une consultation auprès des entreprises assurant les travaux d’entretien pour la commune. Monsieur le Maire rend compte de l’analyse des offres dont le montant total de la dépense s’élève à la somme de 71 702.48€ HT se décomposant ainsi qu’il suit :
LOT 1 – Entreprise COMMINGES BATIMENT pour 28 293.50€ HT
LOT 2 – Entreprise ANTRAS BOUTIQUE pour 13 709.25€ HT
LOT 3 – Entreprise ERD pour 15 617.00€ HT
LOT 4 – Entreprise LORENZI et OLIVEIRA ROGEL pour 10 400.€ HT
LOT 5 – Entreprise LSI pour 1 672.00€ HT
LOT 6 – Entreprise ALTSYSNET pour 2 010.73€ HT .
Le Conseil Municipal PREND ACTE de l’attribution de ces marchés.
INFORMATIONS AU CONSEIL
Ø Monsieur le Maire donne lecture du courrier réponse de l’Entreprise ANTARGAZ qui confirme la fermeture de la chaîne d’embouteillage. L’emprise du site SEVESO sera peut être revu à la baisse.
Ø Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Entreprise SCHAEFFLER confirmant le changement de nom : VITESCO en SCHAEFFLER
Ø Sécurisation site ENEDIS : Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Entreprise ENEDIS est victime de nombreux vols de matériel sur le site de Boussens. Cette société va procéder à ses frais à des travaux de sécurisation de ce site.
Ø Pour information : à Martres-Tolosane, projet de parc solaire sur le site Tut de Mourlan par la société SOLARVIA.
RAPPORTS DES COMMISSIONS
Ø Réforme en cours pour la fusion du service soins à domicile et du service d’aide à domicile.
Ø Contrat local de santé : porté par le Pays du Sud Toulousain. Financement : 50% par l’ARS et 50% par les 3 communautés de communes (Volvestre, Auterive, Cœur de Garonne)
Ø Trop d’anomalies dans le classement fiscal des logements : un travail de mise à jour est à faire.
Ø Manifestations à venir :
26 et 27 juillet : Festival Country
10 août : Vide grenier
15/16 et 17 août : Fête locale
Ø Distribution bulletin municipal : semaine prochaine
Ø Rapport concernant le PPRN St Gaudinois Garonne Amont Aval
Ø Le nettoyage des ruisseaux et fossé est à la charge des propriétaires riverains.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question étant soulevée, la séance est levée à 21 heures 30.
Fait à BOUSSENS, le 11 juillet 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Martine GRANGE Christian SANS
01. Compte rendu CM du 23.01.2025.pdf