Les comptes rendus

PROCES VERBAL

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 avril 2026

Le conseil municipal de Boussens s’est réuni à 19h30 

Étaient présents : Monsieur ROQUEBERT Joël, Madame GÉRARD Sylvie, Monsieur RAMEAU Roger, Madame SOURROUBILLE Françoise, Monsieur LIVOTI Antoine, Madame DALLA-ZANNA Rosanna, Madame GRANGE Martine, Monsieur CELLIER Jérôme, Madame JIN Alice, Monsieur DESHONS Frédéric, Madame DESSENS Cécile, Monsieur RAUFAST Mathieu, Madame SANDY Liliane, Monsieur MORELLO Damien, Monsieur EYCHENNE Quentin.

Président de la séance : Monsieur ROQUEBERT Joël.

Secrétaire de séance : Madame GRANGE Martine

Quorum : 8

Ordre du Jour :

1.       Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20.03.2026.

2.       Nouvelle délibération d’affectation du résultat 2025.

3.       Délibération relative au vote du Budget Primitif 2026.

4.       Délibération relative aux délégations consenties du Conseil Municipal au Maire.

5.       Délibération relative à la désignation des deux délégués titulaires qui siègeront à la Commission Territoriale du SDEHG (Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne).

6.       Délibération relative à la désignation des représentants appelés à siéger au sein du Comité Syndical de la SEBCS (Syndicat des Eaux de la Barousse Comminges Save).

7.       Délibération relative à la désignation des représentants à Réseau 31 (Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne).

8.       Délibération relative à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la Commune au SMHGE (Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement).

9.       Délibération relative à la désignation des représentants aux différentes commissions communautaires.

10.     Information au Conseil Municipal des alternatives relatives aux contrats d’assurances de la Commune.

11.     Information au Conseil Municipal sur les décisions prises par l’Etat des fermetures de classes.

12.       Questions diverses :

-   Information des représentants de la Commune aux organismes extérieurs au niveau communautaire.

-   Information du Conseil Municipal de l’impact budgétaire de l’application d’une décision administrative qui s’impose à la collectivité concernant un agent de la Commune.

Ouverture de la séance à 19h37 par Monsieur ROQUEBERT Joël, Maire.

1.      Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2.      Nouvelle délibération d’affectation du résultat 2025.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que l’affectation du résultat votée le 12 mars 2026, ne comportait pas le résultat de fonctionnement du budget Pentens qui a été clôturé. Il convient donc d’intégrer le résultat de ce budget dans le résultat du budget communal de 2025.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette nouvelle affectation du résultat 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver la nouvelle affectation du résultat 2025.

3.      Délibération relative au vote du Budget Primitif 2026.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du Budget 2026.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget communal 2026.

4.      Délibération relative aux délégations consenties du Conseil Municipal au Maire.

Monsieur le maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par Monsieur le maire de l’objet de la délibération proposée et après en avoir délibéré, décide de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

-         Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

-         Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans les limites ci-après définies, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées : dans la limite de 1 000 € HT;

-         Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

-         Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

-         Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

-         Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

-         Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

-         Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

-         Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

-         Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) et experts ;

-         Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

-         Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

-         Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans les conditions suivantes : dans la limite de 40 000 € HT ;

-         Intenter au nom de la commune de Boussens toutes les actions en justice ou défendre la collectivité dans les actions intentées contre elle, du fait de l'ensemble de ses activités tant devant toutes les juridictions nationales sans exception, constitutionnelle, administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, prud'homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, et tant devant les juridictions étrangères ou internationales et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

-         Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 10 000 € HT ;

-         Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local sur le territoire communal ;

-         Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 500 000 € par année civile ;

-         Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l’urbanisme. Ce droit est exercé par le maire dans les conditions suivantes : dans la limite de 300 000 € HT ;

-         Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou pour déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions suivantes : dans la limite de 300 000 € HT ;

-         Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

-         Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont celle-ci est membre ;

-         26° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les conditions suivantes : dans la limite de 100 000 € HT ;

-         Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

-         Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code ;

D’autoriser Monsieur le Maire à subdéléguer les délégations sus énumérées et de charger Monsieur le Maire d’accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5.      Délibération relative à la désignation des deux délégués titulaires qui siègeront à la Commission Territoriale du SDEHG (Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne).

Monsieur le maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un Comité Syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 Commissions Territoriales réparties géographiquement sur le département. Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 Commissions Territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local. Chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la Commission Territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 Commissions Territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au Comité Syndical. Monsieur le Maire indique que la commune relève de la Commission Territoriale de Salies-du-Salat et Saint-Martory. À la suite du renouvellement général des conseils municipaux et conformément aux articles L5211-7, L5212-7, L5212-8 et L.5711-1 du CGCT, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection, parmi ses membres, de 2 délégués auprès de ladite Commission Territoriale.

L’élection a lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Les 2 délégués élus par le conseil municipal pour siéger à la Commission Territoriale du SDEHG de Salies-du-Salat et Saint-Martory sont :

-         Monsieur RAMEAU Roger

-         Monsieur LIVOTI Antoine

6.      Délibération relative à la désignation des représentants appelés à siéger au sein du Comité Syndical de la SEBCS (Syndicat des Eaux de la Barousse Comminges Save).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au renouvellement général des assemblées municipales, il appartient aux communes de procéder à l’élection de leurs représentants au sein des assemblées délibérantes des Etablissements Publics de Coopération Intercommunales auxquels elles adhèrent.

Conformément aux articles L 5211-7 et 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de nommer deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui représenteront la Commune auprès du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save.

Après avoir procédé au vote, ont été désignés :

-         Délégués titulaires : Monsieur RAMEAU Roger et Madame JIN Alice

-         Délégués suppléants : Monsieur EYCHENNE Quentin et Monsieur RAUFAST Mathieu

7.      Délibération relative à la désignation des représentants à Réseau 31 (Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne).

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’adhésion de la Commune à Réseau 31 pour les compétences suivantes : D1.12 Eaux pluviales. Il est précisé que, conformément à l’article 10.3.B des statuts de Réseau 31, les communes sont représentées au sein des commissions territoriales par un nombre de représentants fixé en fonction de leur population. Les commissions territoriales sont organisées sur des périmètres géographiques définis en annexe des statuts de Réseau 31. A ce titre, la commune de BOUSSENS est rattachée à la commission territoriale 12 – Val de Garonne et Volvestre. Au sein de ces commissions, les voix des représentants sont pondérées en fonction du nombre de compétences transférées à Réseau 31 par la Commune. Ces commissions exercent un rôle important, notamment en élisant les délégués appelés à siéger au Conseil syndical, organe chargé de l’administration de Réseau 31. Conformément à l’article 10.3 des statuts de Réseau 31, les représentants sont désignés par leur organe délibérant. Cette désignation est effectuée à la majorité absolue, au scrutin secret. Il est rappelé que chaque représentant ne peut siéger qu’au titre d’une seule personne publique membre et ne peut, en conséquence, être simultanément désigné pour représenter plusieurs adhérents à Réseau 31. Il appartient au Conseil Municipal de désigner, selon les modalités précitées, 3 représentants appelés à siéger à la commission territoriale 12 – Val de Garonne et Volvestre de Réseau 31 dès sa mise en place.

Après avoir procédé au vote, ont été désignés :

-         Monsieur RAMEAU Roger

-         Monsieur LIVOTI Antoine

-         Madame GRANGE Martine

8.      Délibération relative à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la Commune au SMHGE (Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les assemblées municipales nouvellement élues doivent procéder à l’élection des nouveaux délégués aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dont elles font partie. Pour le Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement, les statuts prévoient que chaque commune sera représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après avoir procédé au vote, les délégués suivants ont été élus :

-         Délégué titulaire : Monsieur RAMEAU Roger

-         Délégué suppléant : Madame GRANGE Martine

9.      Délibération relative à la désignation des représentants aux différentes commissions communautaires.

Monsieur le Maire présente, au Conseil Municipal, les Vice-Présidences et les différentes commissions de la Communauté de Communes Cœur de Garonne.

Monsieur le Maire informe l’assemblée des enjeux à désigner des représentants aux différentes commissions communautaires. Il présente les positionnements des adjoints au Maire et de la conseillère municipale déléguée. Il demande autres élus de se positionner selon leur volonté.

Le Conseil Municipal désigne aux commissions thématiques :

-         Petite enfance / Support à la parentalité : Madame SOURROUBILLE Françoise et Madame SANDY Liliane

-         Développement économique / Habitat / Agriculture et commerces de proximité : Monsieur ROQUEBERT Joël, Monsieur DESHONS Frédéric, Madame SANDY Liliane et Monsieur EYCHENNE Quentin.

-         Solidarité territoriale / Communication : Madame GÉRARD Sylvie, Madame JIN Alice et Monsieur EYCHENNE Quentin.

-         Enfance / Jeunesse : Madame SOURROUBILLE Françoise et Madame JIN Alice.

-         Budget / Finances / Mutualisation des Achats et des Services : Monsieur ROQUEBERT Joël, Madame DESSENS Cécile, Monsieur DESHONS Frédéric et Monsieur CELLIER Jérôme.

-         Déchets / Cycle de l'eau : Monsieur RAMEAU Roger, Monsieur RAUFAST Mathieu et Monsieur DESHONS Frédéric.

-         Voirie : Monsieur RAMEAU Roger et Monsieur MORELLO Damien.

-         Terrains de Grands jeu et Vestiaires : Monsieur LIVOTI Antoine et Monsieur RAUFAST Mathieu.

-         Bâtiments / Gymnases / Services Techniques et mutualisation des moyens : Monsieur LIVOTI Antoine.

-         Action Sociale / Solidarité / Santé : Madame GÉRARD Sylvie et Madame JIN Alice

-         Culture / Patrimoine : Madame DALLA-ZANNA Rosanna et Monsieur MORELLO Damien.

-         Développement durable / Transition énergétique / Mobilité / Gestion des animaux errants et chenils : Monsieur LIVOTI Antoine et Madame GRANGE Martine.

-         Projets de territoire / Tourisme / Urbanisme / Aire d'accueil des gens du voyage : Madame DALLA-ZANNA Rosanna et Madame GRANGE Martine.

Monsieur rappelle qu’il est également nécessaire de procéder à des désignations de représentants pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges de Transfert (CLECT) et pour le Pôle équilibre Territorial du Pays Sud toulousain (PETR).

Sont désignés :

-         Pour la CLECT : Monsieur ROQUEBERT Joël et Monsieur LIVOTI Antoine

-         Pour le PETR : Monsieur ROQUEBERT Joël et Madame GÉRARD Sylvie

10.  Information au Conseil Municipal des alternatives relatives aux contrats d’assurances de la Commune.

Ce point a été abordé et développé pendant la présentation du budget communal.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son souhaite de reconduire les contrats d’assurances de la commune pour 1 année, par conséquent la commune n’a pas l’obligation de réaliser une procédure d’appel d’offres. En revanche, il informe le conseil municipal de la possibilité de reconduire les contrats sur plusieurs années pour essayer de négocier des tarifs plus avantageux. Dans cette hypothèse, la commune devra alors engager une procédure d’appel d’offres.

11.  Information au Conseil Municipal sur les décisions prises par l’Etat des fermetures de classes.

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions prises par l’Etat quant aux fermetures de classes de notre RPI. Une classe ferme à Boussens en élémentaire.

D’autre part, il annonce que la commune de Roquefort perd un poste d’ATSEM puisque la maternelle s’arrête là-bas, parce que les enfants seront reçus par Boussens.

12.  Questions diverses :

-         Information des représentants de la Commune aux organismes extérieurs au niveau communautaire.

Monsieur le Maire rappelle les membres représentant la communauté des communes Elu pour :

Le Syndicat mixte des eaux Barousse Comminges Save pour la compétence eaux potable :

-         Titulaire : Antoine LIVOTI et Damien MORELO

-         Suppléant : Liliane SANDY et Jérôme CELLIER

Le Syndicat mixte Garonne Aussonelle Louge Touch pour la compétence GEMAPI

-         Délégués : Roger RAMEAU et Alice JIN

-         Information du Conseil Municipal de l’impact budgétaire de l’application d’une décision administrative qui s’impose à la collectivité concernant un agent de la Commune.

Ce point a été abordé lors de la présentation du Budget.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu par l’entreprise LAFFARGE faisant l’objet d’une invitation sur leur site afin de procéder à une présentation des leurs activités et de leurs engagements environnementaux qu’ils ont pris. La date de la visite est à définir avec l’entreprise LAFFARGE selon la disponibilité des élus de la commune.

Le journal La Dépêche propose de réaliser une double page de communication de notre village sur une revue d’été diffusée à 100 000 exemplaires, dans les bureaux de tabac et points stratégiques de Boussens, mais aussi dans toute la Haute-Garonne. Il est proposé de réaliser une présentation du village et des dates clés de l’été. Cette communication est payante, elle serait facturée 1 000 € HT.

Les élus s’interrogent sur l’intérêt pour la commune :

-         Cela permettra une communication des évènements proposées sur le territoire communal

-         Le village sera ainsi mis en lumière et son image en sera valoriser

-         Le village sera ainsi perçu comme un village vivant et non comme un village dortoir.

Un vote a lieu et il est décidé de réaliser cette communication.

Monsieur le Maire rappelle l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants de rédiger un règlement intérieur.

Un groupe de travail se créé pour travailler sur la rédaction de ce document. Celui-ci est composé de Monsieur DESHONS Frédéric, Madame DESSENS Cécile, Monsieur CELLIER Jérôme et Madame SOURROUBILLE Françoise.

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une prise de contact du gérant du Camping de Saint-Martory qui souhaiterait développer l’activité de notre camping. Les élus proposent de le rencontrer pour qu’il présente son projet. Ils souhaitent autant que possible pouvoir réaliser une visite du camping de Saint-Martory et avoir le retour d’expérience de leurs homologues du village.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur RAMEAU Roger qui informe les élus de sa présence à la commission sécurité du camping municipal qui est programmée en mai 2026. Monsieur RAMEAU Roger souhaite recenser une seconde personne du Conseil Municipal pour se rendre à ces commissions en cas d’empêchement de sa part. Il rappelle que la présence d’un représentant de la commune est indispensable à ces rendez-vous. Monsieur Joël ROQUEBERT se propose, mais informe l’assemblée qui est tout à fait ouvert à laisser cet engagement à un autre membre de l’assemblée.

Madame DALLA-ZANNA Rosanna propose de procéder à la restitution du travail de Mattia FILICE, le 08 mai 2026, à la suite de la Commémoration, à la salle des fêtes.

Monsieur le Maire annonce les 2 prochaines dates du conseil municipal, à savoir le 28 mai 2026 et le 25 juin 2026.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 heures 31 minutes.

Fait à BOUSSENS, le 21 mai 2026

Le/la Secrétaire de séance,                                                                                          Le Maire, ROQUEBERT Joël