|
FAMILLE |
|
CITOYENNETE |
| Recensement militaire |
| VEHICULE |
| URBANISME |
Pour en savoir plus Service Public
Démarches administratives
Modification des conditions de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
A compter du 7 mars 2017, les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports ne pourront plus se faire à la Maire de Boussens.
Seules les 26 communes du département de la Haute Garonne équipées du dispositif de recueil, seront compétentes pour recueillir les demandes de passeports et de CNI.
Vous pouvez télécharger le courrier de la Préfecture adressé aux Mairies et la liste des 26 communes équipées du dispositif de recueil.
Ci-après le courrier et la liste des 26 communes de la Haute Garonne
Visualisez le Communiqué de Presse
Pour gagner du temps, vous devez obligatoirement :
- faire votre pré-demande en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.haute-garonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-nationale-d-identite#N358
- Prendre RDV dans l'une des 26 communes ayant la borne
- Préparer les documents à fournir AVANT votre RDV
En allant sur le site de la mairie de Cazères ou autres communes ayant la borne, vous avez les liens et les informations nécessaires pour un dossier complet.
Ci-après le lien de la Mairie de Cazères :
http://www.mairie-cazeres.fr/carte-didentite-passeport-biometriques/
Le certificat d'immatriculation à portée de clic
La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Protection des données des personnes soumises aux obligations du service national
Les informations collectées lors des opérations de recensement et de la journée défense et citoyenneté (JDC) font l’objet d’un traitement automatisé destiné à l’administration individuelle et la gestion collective des Français assujettis au service national.
Ce traitement permet également de participer à l’effort de recrutement au profit des forces armées et du volontariat de service civique ; la détection des jeunes en difficultés vis-à-vis des apprentissages fondamentaux de la langue française et ceux en situation de décrochage scolaire ; l’inscription d’office sur les listes électorales des jeunes citoyens âgés de dix-huit ans ; l’information individualisée prévue par l’article L.162-1-12-1 du Code de la Sécurité sociale (la suite ici).
